J.O. 274 du 25 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 novembre 2004 portant affectation (services à l'étranger)
NOR : ECOP0400906A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 10 novembre 2004, M. Jésus (Franck), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er novembre 2004.